Politique de confidentialité

BelFleet est un outil de gestion vendu aux exploitants de flottes taxis et VTC. L’exploitant qui utilise le service décide quelles données il enregistre sur ses chauffeurs et pourquoi : il est responsable du traitement au sens du RGPD.

Nous fournissons l’outil et hébergeons les données pour son compte, sans les utiliser à nos propres fins. Nous sommes sous-traitant au sens de l’article 28. Un contrat de sous-traitance encadre cette relation avec chaque exploitant.

Si vous êtes chauffeur et souhaitez exercer un droit sur vos données, adressez-vous d’abord à votre exploitant. Nous l’assistons techniquement, mais c’est lui qui répond.

• Identification : nom du chauffeur, identifiant interne, identifiant de l’exploitant, e-mail et téléphone fournis au dossier d’engagement, compte de connexion.
• Activité : services ouverts et clôturés, courses encodées avec adresse de départ et d’arrivée, compteurs, caisse.
• Rémunération : montants importés depuis les relevés Uber et Bolt, fiche de paie mensuelle.
• Conformité : statut et date d’expiration des documents obligatoires — permis de conduire, sélection médicale, certificat de capacité, contrôle technique, licence d’exploitation. Pour le dossier d’engagement, des scans du permis et du certificat de capacité peuvent être déposés dans un stockage privé en Irlande (accès limité à l’exploitant via l’app). Aucun scan de sélection médicale n’est accepté.
• Organisation : demandes de congé, messages internes, déclarations de sinistre. Si l’exploitant active les alertes de l’appareil, le navigateur fournit une adresse technique pour réveiller le bureau (accident, panne, message). Cette adresse est effacée à la déconnexion.
• Présence pendant le service : si le chauffeur active le partage, le bureau voit son nom et un point, le temps du service, dans le véhicule qu’il conduit. Le point est remplacé à chaque envoi. Il disparaît après 5 minutes sans mise à jour, si le chauffeur coupe le partage, ou à la fin du service. Aucun trajet n’est conservé. La plaque n’est pas enregistrée avec le point.

Pour la conformité, le statut et la date d’échéance restent la règle. Les scans d’engagement se limitent au permis et au certificat de capacité. Aucun document médical n’est stocké, ce qui exclut tout traitement de données de santé au sens de l’article 9.

• Aucun suivi de localisation en continu 24/7. La position n’est lue que si le chauffeur a démarré son service et active le partage : bouton « Partager ma position », ou case facultative au démarrage de la feuille. Le bureau voit le nom et un point, en lecture seule, le temps de ce partage. Le point expire après 5 minutes sans mise à jour. Le trajet n’est pas conservé.
• Aucune carte de surveillance permanente hors partage volontaire pendant le service. « Ma position » pour encoder une course reste un geste ponctuel (adresse seule, Photon UE).
• Aucune revente, aucun partage commercial, aucun profilage publicitaire.
• Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques sur une personne.
• Aucun outil de mesure d’audience ni traceur tiers sur le site.

Les données sont hébergées chez Amazon Web Services dans la région Irlande (eu-west-1), au sein de l’Union européenne. Base de données, traitements et comptes de connexion y résident.

Un seul service tiers est appelé : lorsque le chauffeur utilise « Ma position », ses coordonnées sont envoyées au service de conversion en adresse Photon, opéré par Komoot en Allemagne. L’échange est ponctuel et rien n’y est conservé par nos soins. Le chauffeur peut toujours refuser la géolocalisation et saisir l’adresse au clavier.

Les données d’exploitation restent cloisonnées par flotte. Un destinataire interne supplémentaire existe pour le support produit : le compte Admin BelFleet (gestionnaire de l’application, pas l’exploitant). Il peut consulter une flotte et y laisser une note interne. Il n’y a pas d’export de masse des feuilles ni des relevés de revenus.

Aucun autre destinataire, et aucun transfert en dehors de l’Espace économique européen.

Les données d’exploitation sont conservées pendant la durée du contrat avec l’exploitant, puis pendant les délais légaux applicables au secteur du transport rémunéré de personnes et à la comptabilité. Le point GPS en direct n’est pas archivé : il disparaît après expiration (5 minutes) ou à la fin du service.

L’exploitant peut retirer un chauffeur de la flotte depuis l’écran Chauffeurs : la fiche, les courses, la paie, les congés, les sinistres et l’accès à l’application sont alors effacés. Il reste une trace interne d’audit (identifiant et date de sortie), sans nom ni adresse. Le compte démo Zakaria (1820) n’est pas retirable.

Au terme du contrat, l’exploitant peut demander la restitution de ses données ou leur suppression définitive.

Le site ne dépose aucun cookie de mesure ou de publicité. Après identification, le navigateur conserve localement un jeton de connexion, strictement nécessaire au fonctionnement du service. Se déconnecter l’efface.

L’accès est protégé par une authentification nominative avec des rôles distincts pour l’exploitant, le chauffeur et le support produit BelFleet (compte Admin). Les échanges sont chiffrés en transit, et les données de chaque exploitant sont cloisonnées les unes des autres.

En cas de violation de données, nous informons l’exploitant concerné dans les meilleurs délais afin qu’il puisse effectuer sa notification dans le délai de 72 heures prévu par le RGPD.

Toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Ces demandes se traitent auprès de l’exploitant responsable du traitement ; nous lui fournissons les moyens techniques d’y répondre.

Un recours reste possible auprès de l’Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.

Pour toute question relative à cette politique : contact@belfleet.be.